Responsabilité pénale du salarié et de l’employeur

La responsabilité pénale du dirigeant et la responsabilité civile de l’entreprise sont très étendues et, ce qui est moins connu, celles des salariés également. La mise en place de délégations de pouvoirs est un acte managérial structurant, réalisé dans l’intérêt de l’entreprise, du dirigeant et des salariés.

 

shaking hands 3096229 1280 CR 250Le salarié peut voir sa responsabilité pénale engagée lorsqu’il commet une infraction de droit commun dans l’exercice de ses fonctions.Les chefs d’accusation potentiels sont nombreux : vol, escroquerie, abus de confiance, coups et blessures volontaires.La qualification pénale peut, dans certaines situations, renforcer la faute sanctionnable au titre du contrat de travail. A ainsi été déclaré coupable d’abus de confiance, le salarié qui avait détourné son ordinateur et la connexion Internet de l’usage pour lequel ils avaient été mis à sa disposition, visité durant ses heures de travail des sites à caractère érotique et pornographique et envoyé et reçu des messages se rapportant à ces thèmes (1). À l’inverse, il a été jugé que si la soustraction frauduleuse de documents appartenant à l’entreprise est, en principe, pénalement répréhensible, le délit de vol n’est pas constitué lorsque le salarié s’est procuré ces documents dans l’exercice de ses fonctions et dans le seul but légitime de faire valoir ses droits dans un procès l’opposant à son employeur (2).

Retrouvez en deux parties l'article de Jacques Uso, associé de Lawsen Avocats Droit social et Relations sociale - et membre de la chaire, paru dans le numéro #50 d’Office et Culture et sur le site de Lawsen Avocats.

Références
1. Cass. crim., 19 mai 2004, n° 03-83.953, Bull. crim., n°126
2. Cass. crim., 11 mai 2004, n°03-85.521, Bull. crim., n°117

Comment candidater aux Trophées de la Paix Economique ?

Votre organisation expérimente des pratiques managériales innovantes, des modes de collaborations vertueux ? Découvrez comment candidater à la 1ère édition des Trophées de la Paix Economique, le 14 mai 2019 à Grenoble.

 

 

À l’initiative de Grenoble Ecole de Management et de la Chaire Paix économique, Mindfulness et Bien-être au travail, ces Trophées de la Paix économique récompenseront des projets en cours ou prochainement lancés. Ils ont pour but l’épanouissement des collaborateurs, des clients, des fournisseurs mais également des associations et des citoyens. Entreprises, associations, administrations et services publics, n’hésitez pas à candidater !

CANDIDATEZ - c’est très simple : retrouvez comment candidater en ligne sur la page dédiée aux candidatures.

Économie positive : les enseignements essentiels des indices alternatifs

La dernière vague d’indicateurs de l’ONG Positive Planet indique des voies de progrès pour les États et les entreprises vers une économie plus positive.

 

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La France progresse en matière d'altruisme entre génération, relève l'ONG Positive Planet. Moonborne / Shutterstoc

Hugues Poissonnier, Grenoble École de Management (GEM)

 

L’ONG Positive Planet, présidée par Jacques Attali, publie depuis 2013 un indice de positivité pour les 34 nations de l’OCDE, indice désormais complété d’un « indice entreprises » et d’un « indice territoires ».

L’indice originel, visant à dépasser les limites bien connues des indicateurs classiques comme le PIB, se distingue de ces derniers en focalisant l’évaluation sur le niveau d’engagement envers les générations futures, reposant notamment sur une croissance responsable, durable et inclusive. À l’occasion du Global Positive Forum, qui s’est tenu à Paris le 20 novembre dernier, les résultats pour l’année 2018 ont été dévoilés. Ils confirment les constats réalisés à l’issue des cinq premières éditions concernant la diversité des niveaux d’engagement des pays membres de l’OCDE et attestent des progrès récents à mettre au crédit de la France, qui reste calée au milieu du classement, passant de la 18e à la 17ᵉ place.

Paix économique : combattre les idées reçues

Interview de Dominique Steiler, titulaire de la chaire Paix économique, Mindfulness et Bien-être au travail

 

 Dominique Steiler copyright Bruno MoyenLa démarche de paix économique n’est-elle pas qu’une pure idée, pour un monde idéal qui n’existe pas ?

Tout d’abord, le concept de paix économique ne parle pas d’un modèle qui serait meilleur que le modèle actuel et qu’il faudrait appliquer tel quel pour réussir. Concrètement, c’est un contrepoint au sens musical du terme, à savoir une façon de venir amender la portée musicale et d’adoucir ses effets. Au-delà, il ne s’agit absolument pas d’un but à atteindre, mais bien plus d’un engagement, d’une éthique au quotidien, pour que chacun d’entre nous transforme ses actes les plus bénins, ce qui permettra de reconstruire du lien social, de retrouver du bien-être et, par voie de conséquence viendra influer sur la performance. La dimension utopique est souvent évoquée sur ce sujet. Elle montre d'une part combien, de manière générale, les personnes sont convaincues que la guerre est notre condition première, alors que la paix serait un état de pause dans le trouble continu. Les travaux des chercheurs de nombreux champs académiques montrent qu’au contraire nous sommes coopératifs et bienveillants par nature et agressifs par potentiel ; les deux sont nécessaires, mais ne sont pas présents dans l’ordre dans lequel nous avons pris l’habitude de les voir. Enfin, il me semble que sans utopie aucune innovation, qu’elle soit technique ou sociale, ne verrait le jour !

 

Les Pionniers de la Paix Économique

Fervente promotrice de démarches plaçant l’humain au coeur du management, Laurence Commandeur, Responsable Qualité de vie au travail et risques psychosociaux au sein d’HP Entreprise, soutient les premiers Trophées de la paix économique.

 

Laurence Commandeur HPE Bruno Moyen bd

Quelle est votre vision de la paix économique ?

HP Entreprise évolue vers une entreprise de coopération et de partenariat. Nous parlons d’ailleurs de coopétition plutôt que de compétition. Le monde aujourd’hui se complexifie et un compétiteur peut devenir un partenaire. Il faut changer les mentalités pour aller vers davantage de coopération.

 

Vous apportez votre soutien à la chaire Paix économique, pour quelles raisons ?

C’est une chaire innovante, sur un sujet sur lequel nous avons besoin d’être présents. Le bien-être au travail produit de l’épanouissement pour les individus et la paix économique contribue à cela. HP Entreprise a accompagné le développement de cette chaire et nous suivons de près son évolution.

 


 

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