Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

turn on 2933016 640L’exercice du pouvoir disciplinaire est délicat et parfois lourd de conséquences, qu’il s’agisse de contentieux ou de tensions sociales qui, au-delà de leur coût économique, ont souvent un coût social important. Seule une réelle politique disciplinaire, à la finalité claire et partagée, peut contribuer au bon fonctionnement de l’entreprise, quel que soit son modèle managérial.

Quels critères établissent le lien de subordination ?

Le lien de subordination, qui détermine l’existence d’un contrat de travail, se caractérise par « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné »1. Pour déterminer si la relation de travail observée s’inscrit dans un lien de subordination, les magistrats vont apprécier le risque économique, les conditions matérielles d’exécution du travail et l’autorité réelle de l’employeur. Le risque économique consiste d’une part à assumer les différents frais et charges relatifs à l’exercice de l’activité et les pertes en cas d’activité insuffisante ou d’impayé et, d’autre part, à récolter les profits que peut générer l’activité. En application de ce critère ont été considérés comme relevant du statut de salarié, parce qu’ils n’assumaient aucun risque économique, le chirurgien-dentiste effectuant un remplacement d’un confrère moyennant une rémunération non proportionnelle aux honoraires perçus, le pharmacien remplaçant un confrère percevant une rémunération forfaitaire, ou encore des mandataires qui « n’assumaient aucun risque économique, leur activité étant contrôlée selon un échéancier de surveillance, les titres de paiement étant encaissés par la société » 2.

Retrouvez l’article complet de Jacques Uso, associé de Lawsen Avocats Droit social et Relations sociale - et membre de la chaire, paru dans le numéro #46 d’Office et Culture et sur le site de Lawsen Avocats.

1 Cass. soc., 13 nov. 1996, no 94-13.187
2 Cass. soc., 4 nov. 1987, no 85-18.421, Cass. soc., 5 oct. 1989, no 86-15.574, Cass. 2e civ., 13 déc. 2005, no 04-18.104

Pourquoi il ne faut pas se réjouir trop vite du retour de la croissance

Hugues Poissonnier - The Conversation

Reprise ? VisualHunt
Reprise ? VisualHunt

Les chiffres sont clairs : la croissance européenne atteint actuellement des niveaux que l’on n’avait plus observés depuis dix ans, niveaux supérieurs même aux prévisions récentes les plus optimistes. Pourtant, les caractéristiques de cette croissance, plus encore que les risques qui pèsent sur elle, incitent à associer un peu de prudence à la légitime satisfaction.

La bonne nouvelle : Une croissance bien partagée au sein de la zone euro

Les dernières prévisions de la Commission européenne établissent la croissance à 2,2 % du PIB en 2017, corrigeant les prévisions précédentes (datant du printemps dernier) de 1,7 %. La correction est énorme et semble justifiée. L’intérêt de la Commission n’est certainement pas de gonfler les chiffres au moment où son discours vise, plus que jamais, à amener les États membres à poursuivre les efforts de réduction des déficits et à éviter tout laxisme dans ce domaine.

La pertinence du taux de croissance pour mesurer la bonne santé économique d’un pays reste relative, comme nous l’avions déjà évoqué.

Thermocompact rejoint la chaire

 L'entreprise Thermocompact a rejoint la chaire qui compte désormais 12 partenaires.

Thermocompact

Thermocompact se consacre à deux métiers, le revêtement de surface par métaux précieux et les fils spéciaux de haute technicité destinés aux industries du photovoltaïque, de l'électronique et des lampes LED. Sur un marché mondial en constante évolution, Thermocompact réalise chaque année de nouvelles avancées pour répondre aux attentes de ses clients industriels dans de nombreux secteurs d’activités (automobile, aéronautique, spatial, connectique, mécanique de précision,…).

 

Designing local well-being indicators: the case of the Grenoble metropolitan area

Fiona Ottaviani and Anne Le Roy - The Conversation

Grenoble France. Julien Flickr CC BY SA
Grenoble, France. Julien/Flickr, CC BY-SA

Fiona Ottaviani, Grenoble École de Management (GEM) et Anne Le Roy, Université Grenoble Alpes

Across international, European, national and local scales, the emergence of new socio-environmental indicators highlights the need to develop appropriate measurement strategies.

 

A local experimentation to design indicators of well-being

In France, the limitations of existing data for assessing and planning public initiatives led a number of professionals in the Grenoble metropolitan area to look at what could be hidden from existing data, notably for social and environmental aspects.

A collective of urban-policy stakeholders and researchers from Grenoble University came together to question conventional local observation tools and develop a new approach. The Grenoble project’s sustainable territorial social indicators – Indicateurs de bien-etre sociaux territorialisés (IBEST) in French – are now being tested in select regional municipalities.

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