L'égalité de traitement entre salariés

L’égalité de traitement entre salariés est à la fois une obligation juridique et une qualité managériale. Au-delà, la prise en compte d’une réalité objective peut justifier des mesures visant à rétablir l’égalité des chances. Mais dans ce domaine, comme dans bien d’autres, le mieux peut se révéler l’ennemi du bien.

 

Office et Culture 52L’égalité entre les personnes, et par conséquent entre les salariés est un droit fondamental proclamé aussi bien par la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 que par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La règle « à travail égal, salaire égal » qui en découle est énoncée incidemment par deux articles du Code du travail. Le premier de ces textes concerne les conditions à remplir par une convention de branche pour être susceptible d’extension. Le second énumère les attributions de la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle qui doit, en particulier, « suivre annuellement l’application dans les conventions collectives du principe à travail égal, salaire égal ».

La Cour de cassation a posé ce principe en règle impérative en retenant « qu’il s’en déduit que l’employeur est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre tous les salariés de l’un ou l’autre sexe, pour autant que les salariés en cause sont placés dans une situation identique ». Le principe « à travail égal, salaire égal » signifie que si rien ne distingue objectivement deux salariés, ils doivent percevoir le même salaire. Cela vaut également pour les accessoires de rémunération. La Cour de cassation a très vite dépassé le seul thème des salaires pour viser l’égalité de traitement, entendue au sens large, c’est-à-dire englobant l’ensemble des droits individuels et collectifs qu’ils soient financiers ou non, accordés aux salariés en raison de leur appartenance à l’entreprise.

Retrouvez en deux parties l'article de Jacques Uso, associé de Lawsen Avocats Droit social et Relations sociale - et membre de la chaire, paru dans le numéro #51 d’Office et Culture et sur le site de Lawsen Avocats.

Les premiers Trophées ouvrent la voie à une intelligence collective

Le 14 mai 2019, à Grenoble, les premiers Trophées de la Paix économique ont mis en lumière le cheminement d’entreprises innovantes dans le champ de la paix économique. Dominique Steiler, titulaire de la chaire Paix économique, Mindfulness et Bien-être au travail, à Grenoble Ecole de Mangement, rappelle l’esprit des Trophées et dessine les contours de « l’après trophées ». Entretien.

 

trophees_paix_economique_bruno_moyenLa chaire Paix économique et ses partenaires sont les instigateurs de ces premiers Trophées. Quel esprit a présidé à l’événement ?

Rappelons le caractère inédit des Trophées de la Paix économique : la chaire n’a pas pour ambition de remettre un prix en tant que tel, ni de séparer les « bons » des « mauvais » candidats aux Trophées. La chaire n’a pas non plus l’objectif de récompenser un projet abouti. Ceci, pour deux raisons essentielles : d’une part, il peut être « facile » pour une organisation de se présenter sous son jour le meilleur et tomber ainsi dans l’écueil du « greenwashing » ; d’autre part, les Trophées sont d’abord conçus comme un encouragement à la mise en acte, et non à la glorification d’un résultat. L’aboutissement devrait éclore du chemin parcouru.

Le mécénat de compétences HPE : une logique vertueuse de co-construction

Depuis 2012, HP Enterprise est mécène de la chaire Paix économique, Mindfulness et Bien-être au travail. Ces 18 derniers mois, HPE a plus spécifiquement travaillé à l’émergence des Trophées de la Paix économique, via l’instauration d’un mécénat de compétences.


mecenat_competences_hpe_bruno_moyenPendant 18 mois, HPE a détaché deux de ses collaboratrices auprès de la chaire Paix économique, Mindfulness et Bien-être au travail. Ce mécénat de compétences s’est déroulé en deux temps. Nicole Travaillé, chef de projets chez HPE pendant une vingtaine d’année, a longtemps collaboré avec les équipes IT dans le champ de l’innovation, puis au sein des relations sociales. Au sein de la chaire, elle a orchestré en amont les Trophées (étude de faisabilité ; mobilisation des ressources internes et externes, activation des réseaux…). Fabienne Mille, salariée HPE depuis 23 ans, a quant à elle occupé différentes fonctions dans la vente. Elle a pris le relais de Nicole Travaillé pour la conduite du projet (coordination, négociation et promotion).

De gauche à droite: Laurence Commandeur, Nicole Travaillé et Fabienne Mille, HPE

Porté par une convention de partenariat, le mécénat de compétences consiste en la mise à disposition de ressources ou de moyens auprès d’une institution publique ou consulaire de formation et de recherche. Surtout, « Le mécénat de compétences est une approche gagnant-gagnant : pour la personne détachée, qui apporte son expertise et acquiert une expérience dans un autre environnement ; et pour Grenoble Ecole de Management, qui profite de l’opportunité du savoir-faire extérieur d’un acteur privé. HPE se situe ainsi au plus près de l’expression d’une logique vertueuse de co-construction, » relève Laurence Commandeur, responsable des ressources humaines au sein de HPE, à Grenoble, en charge de la prévention des risques psycho-sociaux et instigatrice de ce mécénat de compétences.

En savoir plus sur le mécenat de compétences et les Trophées de la Paix économique

 

Photo copyright : Bruno Moyen

Des partenaires engagés dans un mouvement émergent

Pour cette première édition des Trophées de la Paix économique, une quarantaine de partenaires privés, institutionnels et médiatiques, d’ancrage local et national, se sont mobilisés pour soutenir l’événement. La chaire Paix économique, Mindfulness et Bien-être au travail tient à les remercier.

les_partenaires_trophees_paix_economiqueA Grenoble, le premier événement mondial visant à soutenir les démarches d’organisations pionnières dans le champ de la paix économique, a suscité l’adhésion de partenaires sensibles aux enjeux d’une nouvelle donne dans les relations au travail et la production de valeurs économiques et sociétales contribuant au bien commun. Ces partenaires ont ainsi témoigné, chacun à leur mesure, d’un engagement. L’enjeu est de taille pour la chaire et pour les partenaires des premiers Trophées de la Paix économique.

En effet, cette mobilisation financière, institutionnelle ou médiatique traduit tout à la fois un acte d’engagement visionnaire sur un terrain – celui de la paix économique – qui reste encore à défricher, et une confiance en l’avenir, à travers la construction d’un mouvement émergent, plus vertueux, qui tend vers la mise en place d’organisations aux pratiques managériales plus humanistes. De fait, la chaire Paix économique remercient ses partenaires qui lui ont fait confiance.

Voir tous les partenaires des Trophées de la Paix économique

Colloque "Nudges" 2019 : De la manipulation à l'incitation

LES TRANSFORMATIONS DE L’ACTION PUBLIQUE ET DYNAMIQUES INSTITUTIONNELLES : QUELS CHANGEMENTS DANS LES COMPORTEMENTS ? FIONA OTTAVIANI, CHERCHEUSE A GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT ET MEMBRE DE LA CHAIRE PAIX ECONOMIQUE INTERVIENT LE 17 OCTOBRE DANS LE CADRE DU COLLOQUE « NUDGES » 2019 A LIMOGES.


Du 16-18 octobre 2019, le colloque Nudge 2019 : De la manipulation à l'incitation - Inflexion des comportements et politiques publiques regroupe des spécialistes de sémiotique, des sciences politiques, et des sciences cognitives et des sciences de gestion. Il s’adresse à tous ceux qui, dans les structures de l’Etat, les administrations et les collectivités territoriales, ont à concevoir et à conduire des politiques d’incitation et de modification des comportements.

testLe débat autour des nudges soulève la problématique du cadre du choix social, autrement dit, de l’organisation démocratique de nos sociétés. Qui décide du sens dans lequel les choix et les comportements doivent être orientés ? Comment se transforment les conventions sociales influençant nos pratiques ? Pour esquisser une réflexion sur les transformations de l’action publique, en résonnance avec les travaux conduits au sujet des nudges, l’analyse de Fiona Ottaviani, dans la lignée du « pragmatisme interactionniste », s’appuie sur les concepts de dynamique institutionnelle, d’arrière-plan collectif et de communautés interprétatives.

Dans le sillage des travaux de De Munck (1998, p. 184), elle considère que les « conventions intersubjectives », qui influencent les comportements, dépendent de l’histoire de la communauté interprétative et de l’arrière-plan collectif de cette communauté. C’est de facto au travers de l’existence d’interactions critiques que surgit la possibilité d’une modification de l’« arrière-plan collectif », entrainant une dynamique institutionnelle particulière.

Si la question des dynamiques institutionnelles dépasse de loin celles des nudges, elle paraît à Fiona Ottaviani constituer la toile de fonds du débat sur de tels outils. Concevoir les transformations de comportements via une analyse en termes de dynamiques institutionnelles ouvre la possibilité de poser différemment la question de légitimation d’une action. Le processus de légitimation d’une action ne correspond pas ici à une forme d’« acceptologie », mais à un processus de sédimentation à travers lequel procède le changement. C’est ainsi via un processus de stabilisation progressive de l’action publique et de ses outils que chacun acquiert sa solidité.

Programme

Lire aussi : Les nudges, un coup de pouce non-violent ? de Fiona Ottaviani et Dominique Steiler

 


 

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