La rupture conventionnelle

visuel rupture conventionnelleEn 2018, la rupture conventionnelle fête ses dix ans. Telle que définie par les textes et encadrée par la jurisprudence, elle a connu un réel succès. Elle ne tient toutefois pas toujours les promesses d’un accord loyal à l’origine de la rupture du contrat de travail. Les réformes en cours, notamment celles créant la rupture conventionnelle collective, peuvent être source d’inspiration pour lui redonner sa véritable dimension managériale.

La rupture conventionnelle, qu’est ce que c’est ?

La rupture conventionnelle individuelle est une convention par laquelle l’employeur et le salarié décident, d’un commun accord, de rompre le contrat de travail à durée indéterminée qui les lie et fixent les conditions de cette rupture(1). Elle ouvre droit aux allocations d’assurance chômage et à une indemnité de rupture d’un montant au moins équivalent à celui de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement (si cette dernière est plus élevée). Cette indemnité est exonérée de charges sociales et d’impôt dans les limites réglementaires applicables aux sommes versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail, hors licenciement pour motif économique.

Retrouvez  en deux parties l'article de Jacques Uso, associé de Lawsen Avocats Droit social et Relations sociale - et membre de la chaire, paru dans le numéro #47 d’Office et Culture et sur le site de Lawsen Avocats.

 


 

 

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